Comment demander l’accès au dossier médical ?
Vous devez remplir un formulaire de demande accessible par téléchargement :
- Vous souhaitez accéder à votre dossier
- Vous souhaitez accéder au dossier d’une personne mineure ou majeure protégée, en votre qualité de représentant légal
- Vous souhaitez accéder au dossier d’une personne décédée, en votre qualité d’ayant droit
Vous pouvez également :
1. En faire la demande par téléphone : 05 61 96 20 45
2. Ou par courrier adressé à :
| Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Ariège Couserans BP 60111 090201 SAINT GIRONS CEDEX |
Attention : Pour les personnes décédées, seuls sont communicables aux ayants droits, sous réserve que le patient ne s’y soit pas opposé de son vivant, les documents leur permettant d’expliquer la cause du décès, de défendre leurs droits ou de sauvegarder la mémoire du défunt.
Conditions de communication
Le dossier peut être :
- Retiré par vos soins sur place
- Vous être envoyé sous pli recommandé avec AR.
- Communiqué au Médecin de votre choix
Dans tous les cas, une pièce d’identité vous sera demandée.
Votre dossier vous sera communiqué dans les 8 jours qui suivent votre demande, s’il ne date pas de plus de 5 ans, dans les 2 mois s’il date de plus de 5 ans.
Attention : les frais de duplication des documents et d’envoi sous pli recommandé avec avis de réception, seront à votre charge. Le montant total vous sera préalablement communiqué.
