Version en date du 21/07/2026
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi le GHT traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
Dans la présente politique, le GHT désigne les établissements membres du GHT des Pyrénées Ariègeoises et les établissements qui partagent son système d’information, ceci collectivement et unitairement pour les traitements qui les concernent :
• Le Centre Hospitalier des vallées de l’Ariège et ses structures en direction commune
• Le Centre Hospitalier Ariège Couserans et ses structures en direction commune
• Le centre hospitalier d’Ax-les-Thermes (Hôpital Saint-Louis)
• L’établissement public médico-social de La Vergnière (EPMS)
• La résidence de Tarascon-sur-Ariège (Résidence Jules-Rousse)
• La Résidence Couserans Pyrénées
• Le GCS Laboratoire
• LE GIE IRM
Le GHT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
- Pourquoi le GHT collecte et traite vos données et sur quels fondements reposent leur traitement ?
Les établissements du GHT sont amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de leur site internet.
Ces traitements poursuivent plusieurs finalités :
• Permettre l’accès à des services externes (prise de rendez-vous, paiement en ligne) ;
• Permettre aux utilisateurs de soumettre leur candidature pour travailler dans un des établissements du groupement.
Ces traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :
• La mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont sont investis les établissements du GHT ;
• L’exécution de mesures précontractuelles (gestion des candidatures).
De façon générale, le GHT ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
- Quelles sont les données que le GHT collecte et traite dans le cadre de son activité ?
Le GHT collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
• Lorsque vous déposez une candidature spontanée ou répondez à une offre d’emploi publiée sur le site ;
• Lorsque vous échangez avec le GHT par tout autre moyen (courriel, téléphone, etc.).
Dans ce cadre, les données collectées peuvent inclure notamment :
• Vos données d’identification (nom, prénom, civilité) ;
• Vos coordonnées (adresse email, téléphone, adresse postale) ;
• Des informations relatives à votre parcours professionnel (CV, diplômes, expériences, lettre de motivation) ;
• Toute autre information que vous choisirez de transmettre.
Une note d’information spécifique relative aux candidats sera prochainement mise à disposition afin de détailler les traitements réalisés dans le cadre du recrutement.
Les données personnelles qui nous sont communiquées
Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises au GHT par des organismes tiers, notamment :
• La plateforme de prise de rendez-vous Doctolib, intervenant notamment en qualité de sous-traitant pour la gestion des rendez-vous médicaux ;
• Les services de l’État en charge du paiement en ligne des factures hospitalières, lorsque vous utilisez les dispositifs dédiés.
Ces données sont alors collectées traitées puis transmises à l’établissement concerné du GHT, qui les traite en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de ses missions, notamment pour l’organisation et la gestion des soins ou le suivi administratif des patients.
Par ailleurs, ces services peuvent être amenés à traiter certaines de vos données pour leurs propres finalités, en qualité de responsables de traitement distincts.
À ce titre, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives afin d’obtenir des informations complémentaires sur les traitements qu’ils mettent en œuvre.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Le site ne dépose aucun cookie ni aucun autre dispositif de traçage sur votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre équipement utilisé pour accéder au site).
À ce titre, aucun cookie ou traceur n’est utilisé, y compris les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, les cookies de mesure d’audience, les cookies de personnalisation, les cookies publicitaires ou les cookies de partage vers les réseaux sociaux. Le site ne recourt également à aucune autre technologie permettant de suivre la navigation des utilisateurs ou de collecter des informations à des fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation.
Par conséquent, aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement au moyen de cookies ou de traceurs lors de votre navigation sur le site.
- Avec qui le GHT partage-t-il vos données ?
Les données collectées seront destinées :
• Aux services internes habilités chargés du traitement des demandes adressées via le site internet, soit dans la limite de leurs attributions respectives : service communication, direction des ressources humaines, direction des affaires médicales, agents administratifs, professionnels de santé ;
• Aux agents internes et prestataires techniques intervenant dans la gestion du site (hébergement, maintenance) : service communication de l’établissement support du GHT, OVH ;
• Aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’Union Européenne, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
- Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par le GHT pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, majorées des délais légaux de prescription.
Les données sont conservées pour des durées limitées :
• Données relatives à la prise de rendez-vous : pendant (5) cinq ans à compter de votre dernier séjour ;
• Données relatives aux candidatures : pendant (2) deux ans à compter du dernier contact avec vous, sauf opposition de votre part.
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci)
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
6.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits ou pour toute question liée à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser votre demande au DPO ou, à la direction de l’établissement en mettant le DPO en copie :
- Par courrier électronique : dpo@ght09.fr
- Par courrier papier, en précisant « À l’attention du DPO » :
o CHIVA (dont laboratoire de biologie et IRM) : Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège, BP 90064, 09017 Foix cedex
o CHAC (dont laboratoire de biologie) : Centre Hospitalier Ariège Couserans, BP 60111, 09201 Saint-Girons Cedex
o CHSL : Centre Hospitalier Saint louis, Pl. du Breilh, 09110 Ax-les-Thermes
o RJR : Résidence Jules Rousse, BP 20150 09400 Tarascon-sur-Ariège
o RCP : Résidence Couserans Pyrénées, 1 Rue Hector d’Ossun, 09190 Saint-Lizier
o EPMS La Vergnière : CS 80166, 09004 FOIX cedex
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Le GHT vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Vos données seront conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur soit pendant une durée de 5 ans.
Si vous estimez, après avoir contacté le GHT que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.